Conditions generales d'utilisation du site AMUB-ULB.BE

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.amub-ulb.be et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

• Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site www.amub-ulb.be est édité par la société l’AMUB (Association des Médecins anciens étudiants de l’Université libre de Bruxelles), association sans but lucratif dont le siège social est situé route de Lennik, 808 /612 à 1070 Bruxelles.

La société est représentée par Sandrine PAQUAY, directrice.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site a accès aux services suivants :

• MyAMUB (portail / espace membres)
• Revue Médicale de Bruxelles (RMB) en version limitée et/ou complète (par articles)
• Inscription aux événements de formation continue (JEP & autres congrès / réunions interhospitalières / symposia)
• Plateforme d’e-congrès
• Capsules de formations continues en mode présentation et/ou lecture
• Grand tour Réseau en mode lecture et/ ou participation
• Soutien aux membres (offres d’emploi / tool kit / prix / dons)
• Newsletter 

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le portail MyAMUB n’est accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié & reconnu comme tel, grâce à ses identifiants) :

• Revue Médicale de Bruxelles (RMB) en version complète
• Plateforme d’e-congrès (JEP & autres réunions)
• Grand tour Réseau en mode participation
• Capsules de formations continues

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. 

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.amub-ulb.be.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de :

• Télécharger des articles de la RMB ;
• Participer à / suivre des congrès / réunions en ligne ;
• Publier sur le site des commentaires ;
• Commenter une publication / article de nos actualités ;
• Partager des articles de nos actualités ;
• Participer à des sondages ;
• Publier des offres d’emplois / de location.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. 

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site www.amub-ulb.be s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.amub-ulb.be (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. 

L’e-mail de l’utilisateur pourra notamment être utilisé par le site www.amub-ulb.be pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

www.amub-ulb.be garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur. L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

• Son espace personnel sur le site (MyAMUB);
• Le formulaire de contact ;
• Par mail via l’adresse suivante info@amub-ulb.be.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.amub-ulb.be qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.amub-ulb.be sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.amub-ulb.be se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service, à savoir le 15/10/2020..

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La présente convention est régie par le droit belge. Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, sans préjudice à notre droit de citer devant les tribunaux du lieu de domicile ou de résidence du client.

Ces conditions générales d’utilisation sont effectives depuis le 15/10/2020.