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Le certificat médical en matière d’Assurance Maladie-Invalidité
Les médecins sont appelés à remplir des certificats dans le cadre de l’Assurance Maladie- Invalidité. Les certificats d’incapacité de travail justifient la mise au repos d’un travailleur, nécessitée par son état de santé. Elle fait ainsi partie de l’arsenal thérapeutique du médecin. L’incapacité de travail est définie différemment dans les deux grands régimes de l’assurance : le régime des travailleurs salariés, encore appelé régime général, et le régime des travailleurs indépendants. Dans les deux régimes, il est important que le médecin traitant informe le médecin-conseil de la mutualité de manière aussi précise que possible. En faisant ainsi, il aide son patient à faire face aux obligations de contrôle que lui impose la législation. L’utilisation de modèles réglementaires est fortement conseillée car elle guide le médecin dans la manière de compléter un certificat de façon efficace. Les certificats rédigés pour obtenir des remboursements de soins de santé doivent faire l’objet des mêmes préoccupations. Ils visent à ouvrir un droit d’accès aux soins pour les patients qui en ont besoin. Rev Med Brux 2004 ; 25 : A 337-41
EN
Medical certificate in Sickness and Disability Insurance Area
Physicians have to complete medical certificates required by the sickness and incapacity insurance in Belgium. Certificate for incapacity for work allows the worker to take a rest needed by his health state. It is a part of the medical treatment. Incapacity for work is defined differently in the two main social legislations in our country : the legal frame concerning employed workers and the other one concerning free workers. In both legislations however, it is important that practitioners give the useful information to the advisor doctor of the insurance sickness fund. Making so, he helps his patient with coping with the controls imposed by the law. Using official forms is not compulsory but helps the physician to complete correctly an incapacity for work certificate. In health care area, certificates are needed to obtain reimbursement of treatments. The same concern will guide the practitioner when he completes these certificates. Rev Med Brux 2004 ; 25 : A 337-41