Certificats destinés aux assurances : droit commun, accidents du travail, assurances de personnes

Les certificats destinés aux assurances sont des témoignages du médecin et doivent donc répondre au principe : la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Ils doivent fournir à l’assurance les renseignements indispensables à la gestion du dossier de l’accidenté tout en respectant à la fois les règles de la déontologie médicale, les lois relatives à la protection de la vie privée, la loi relative aux droits du patient. Le certificat décrivant les lésions encourues lors de l’accident est indispensable dans toutes les procédures, mais le médecin doit savoir ce qu’il doit y faire figurer et à qui il doit le remettre. En droit commun de la responsabilité civile, où la charge de la preuve appartient à la victime, la déontologie et l’éthique amènent le médecin à remettre le certificat au patient lui-même. En accidents du travail, la loi du 10 avril 1971, d’ordre public, impose le texte des certificats de premier constat, de guérison et de révision. En assurances de personnes, la loi relative aux droits du patient décrit clairement les limites du certificat et son destinataire. Le certificat est un service au blessé, outre un droit, et il ne peut se contenter de l’approximation. Rev Med Brux 2004 ; 25 : A 354-9