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Les honoraires professionnels médicaux dans le cadre du plan de réforme du financement hospitalier de 2015
La décision d’entreprendre une réforme du financement des hôpitaux belges a été officiellement annoncée en 2015 par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. Cette décision succède à des années d’hésitation et de réflexion dont l’article synthétise les principales étapes. L’étude est consacrée aux travaux destinés à préparer la réforme du financement de l’activité médicale (honoraires professionnels et frais de fonctionnement). Dans cet article, on décrit la méthodologie développée pour créer des échelles de valeurs mesurant l’intensité de la charge du travail médical (EVR ICTM). A l’issue des travaux, un modèle d’EVR ICTM a pu être créé pour chacune des 17 spécialités médicales étudiées. En répartissant les montants remboursés par l’assurance maladie sur les prestations à l’aide des EVR ICTM, on a obtenu des nouvelles propositions de tarifs que l’on peut comparer aux tarifs de la nomenclature actuelle. Cette technique devrait permettre d’aboutir à une meilleure équité entre rétributions des praticiens d’une même discipline. L’étude a également montré qu’il est possible d’obtenir la participation d’un grand nombre de spécialistes grâce à l’utilisation de questionnaires électroniques. On a observé une grande homogénéité des réponses et une adhésion aux paramètres proposés (durée, complexité et risque). La principale conclusion est qu’il est nécessaire d’entreprendre une réforme structurelle de l’ensemble de la nomenclature des soins de santé en parallèle avec la réforme du financement des hôpitaux. Cette étude a contribué à cette décision : la réforme de la classification belge des actes médicaux a débuté en juin 2019.
EN
Study of the medical professional fees within the framework of the Belgian hospital financing reform plan adopted in 2015
The decision to undertake a reform of the Belgian hospitals financing was officially announced in 2015 by the Minister of Social Affairs and Public Health. This decision follows years of hesitation and reflection. Main stages are summarised in this article. The study is dedicated to the intended work to prepare the reform of the medical activity financing (professional fees and operating costs). This article describes the methodology developed to create value scales that measure the intensity of medical workload (RVUS MW). At the end of the work, a RVUS MW model was created for each of the 17 medical specialties analysed. By distributing the amounts reimbursed by health insurance on the medical procedures using the RVUS MW, new tariff proposals that can be compared to the tariffs of the current nomenclature were obtained. This technique is expected to achieve a better equity in the remuneration between physicians of the same discipline. The study also showed that it is possible to obtain the participation of many specialists using electronic questionnaires. A high degree of homogeneity in the responses and adherence to the proposed parameters (duration, complexity and risk) were observed. The main conclusion is that it is necessary to undertake a structural reform of the whole health care nomenclature in parallel with the reform of hospital financing. This study contributed to this decision: the reform of the Belgian classification of medical acts started in June 2019.